Formation Sécurité Industrielle Installations ICPE et Risques chimiques

Connaissance des particulatrités des installations classées ICPE

Sensibilmisation aux risques chimiques dans l'entreprise

Comprendre la réglementation ICPE pour sécuriser vos démarches administratives

Savoir trouver les informations relatives aux ICPE

Identifier les obligations de l’exploitant tout au long de la vie du site

Acquérir des réflexes dans la gestion de votre site

ICPE installation classée pour la protection de l'environnement, installation soumise à différents régimes de classement, selon des rubriques de la nomenclature

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une ICPE

Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux.

Les régimes de classement sont non classés, déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, site SEVESO.

La législation des installations classées vise à réduire les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les ICPE.

Les dangers pour la commodité du voisinage et pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques sont visés dans les études d’impact.

Les dossiers de demande d’autorisation sont composés d’étude d’impact, d’étude de dangers, de résumés non techniques.

Les arrêtés d’autorisation et les récépissés de déclaration sont nécessaires à l’exploitation des installations. Il s’agit de documents réglementaires.

La formation présente les impacts liés à l'agriculture et à l’industrie, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages

La conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique sont étudiés pendant la partie réglementaire de la formation ICPE

Les évaluations Environnementales sont analysées par les autorités administratives

Les démarches d’ouverture de site ou de création de nouvelles activités sont réglementaires

Des déclarations et les enregistrements des ICPE peuvent être réalisé avec des CERFA et les procédures associées issues des arrêtés ministériels

Les Autorisations environnementales nécessite le dépôt de dossier complet selon une procédure définie

La vie du site est encadrée par des prescriptions applicables : arrêtés type, AMPG, arrêtés ministériels, arrêtés d’autorisation d’exploiter

Une ICPE peut bénéficier du droit d’antériorité si elle a été déclarée depuis longtemps

Toute modification aux installations doit être portée à la connaissance de l’administration

Les changements d’exploitant sont des démarches rapides associée à des mémoires techniques permettant d’analyser les situations de l’installation

L’accidentologie est une partie importante de l’étude de dangers

Les incidents et accidents doivent être étudiés : les causes, les conséquences, les mesures de prévention et les mesures curatives

En cas de fermeture de site, un dossier de cessation d’activité doit être déposé à la préfecture

Des mesures de mise en sécurité d’un site classé ICPE doivent être réalisées : évacuation des déchets, élimination des marchandises dangereuses, sécurisation du site, gardiennage du site, surveillance

En cas de pollution des sols, un diagnostic technique doit être réalisé selon les risques de pollution dû aux activités historiques

Des prélèvements de sols, des échantillons d’eau, des prélèvements de terres, sont réalisés sur site

Selon les résultats des diagnostics, une remise en état du site doit être réalisée

Retrait des terres polluées, traitement des eaux, mise en place de piézomètres, sont de mesures curatives et de surveillance nécessaires après l’arrêt des activités sur site

Lors de cette formation, des cas pratiques et des évaluations en continue des stagiaires seront réalisés

Une évaluation finale permettra au formateur expérimenté de fournir une attestation de formation

Les formateurs sont experts en ICPE, bénéficient de nombreuses années d’expériences en tant que consultant et ingénieur

L'Etat dispose des pouvoirs en matière d'autorisation ou de refus d'autorisation de fonctionnement d'une installation

L’administration peut imposer le respect de certaines dispositions techniques et a des rôles de contrôle et de sanction

L'exploitation d'une installation, sans avoir effectué de déclaration ou d'enregistrement préalable rend l'exploitant passible d'amendes administratives et/ou pénales

Les installations visées par la législation sur les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement

Ce classement est adapté à l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer

La nomenclature des installations classées détermine le régime de classement et le statut SEVESO des installations classées

Elle s'organise en quatre grandes familles de rubriques qui caractérisent soit l'activité de l'installation classée, soit les substances qu'elle stocke, utilise ou produit

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une ICPE

Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations

Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres

Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement

Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la législation sur les installations classées

Le classement d’une ICPE détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner

Il est défini rubrique par rubrique dans la nomenclature en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter l'exploitation d'une installation

Sous le régime d'autorisation simplifiée, l'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service

en justifiant qu'il respecte les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales

Un avis de consultation du public doit être : affiché en mairie et sur le site même de l'installation

Après consultation du public, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement par arrêté préfectoral

Si toutes les activités d’un établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature, il ne constitue pas une installation classée

Directive sur les émissions industrielles (IED)

La directive IED une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application

Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures

La directive SEVESO impose des exigences aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux

Le statut SEVESO s'applique aux installations utilisant les substances ou mélanges énumérés dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques 4xxx

Les installations industrielles doivent démontrer au travers du dépôt d’un dossier en préfecture, le respect de la réglementation environnementale

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans la nomenclature des ICPE qui les soumet à un régime d’Autorisation, d’Enregistrement ou de Déclaration.

Le classement est défini en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés

Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple Déclaration en préfecture est nécessaire

Enregistrement : conçu comme une Autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les risques sont connues et standardisées

Animation et visionnage de vidéos, photos illustrant des incendies par vidéo projecteur lors de la formation prévention risques PRAP Guyane

Documents de formation sous forme : Vidéos, photos et Powerpoint, remis par clé USB

Plateforme de stockage de données accessible aux entreprises pour évaluer la montée en compétences des stagiaires sur plusieurs mois

Evaluation diagnostique des connaissances à l’inscription avant de commencer une Formation sécurité incendie Guyane

La formation comporte une évaluation dite formative répondant au besoin en Guyane pour les ERP

Une épreuve écrite en salle dans notre centre de formation en Guyane

QCM de 30 questions - durée 30 minutes au sein du centre de Formation sécurité incendie Guyane

Le QCM est fourni par l'officier Sapeur-Pompier, Président du jury, le jour de l'examen

L'examen est informatisé avec des réponses électroniques, apprentissage en Formation sécurité incendie Guyane

L'épreuve pratique est organisée par le Président de jury et un chef de service Sécurité Incendie (SSIAP3) en activité.

ELe controle de connaissance se déroule dans un établissement ERP après une révision en salle de Formation sécurité incendie Guyane

Pour respecter notre engagement qualité un questionnaire d’évaluation de la formation sera rempli

Conformément à l’arrêté du 02 mai 2005, la formation de l'agent prévention sécurité APS Guyane est définie

GC COMPETENCES dispose d’un agrément délivré par la préfecture de Guyane sous le N°: 19-10 pour dispenser une formation SSIAP 1, 2 et 3

Cette formation est conforme au programme et aux référentiels de l’arrêté du 02 mai 2005

Code de la construction et de l’habitation du 31/10/1973 applicable pour l'agent sécurité incendie SSIAP Guyane

Code de l’urbanisme du 28/12/2015 relatif à la sécurité incendie ERP

Règlement de sécurité des ERP du 25 Juin 1980 modifié et prévention risques PRAP guyane

Vous permettre d’acquérir les connaissances complémentaires nécessaires pour assurer la sécurité incendie

Assurer la sécurité des personnes au sein des ERP et des IGH par sa qualification SSIAP Guyane

Assurer l’entretien des moyens de secours toute une Formation sécurité incendie Guyane

Maintenir une surveillance constante de l’établissement ERP vis à vis d'une départ incendie

En qualité de SSAIP contrôler les travaux réalisés par des prestataires externes en Guyane

Sensibiliser les employés travaillant dans un ERP et avoir les bons comportements au feu en cas d'incendie

Intervenir sur les départs d’incendie, alerter et faciliter l’évacuation du public et intervention du sauveteur secouriste travail SST Guyane

Connaître les nouvelles mesures de prévention et les évolutions de la réglementation

Définir les évolutions de la réglementation sur les moyens de secours pour l'agent sécurité incendie SSIAP Guyane